Conditions générales
Mise à jour le 14/11/2026
Ces conditions s'appliquent au service Green Voice AI proposé par Green Consulting (BCE / TVA : BE 1035.923.772, voir les mentions légales). Le service est réservé aux clients professionnels : indépendants, sociétés et associations, pour leur activité.
1. Le service
Green Voice AI est un assistant vocal qui répond au téléphone à la place du client, prend, déplace et annule des rendez-vous dans son agenda, envoie un SMS de confirmation à l'appelant, prend des messages et envoie des rapports au client. Le contenu exact de chaque formule est décrit dans les tarifs du site.
2. Prix
Les prix sont ceux affichés dans les tarifs du site le jour de la commande. Ils sont indiqués hors TVA (HTVA) ; la TVA est ajoutée sur la facture.
3. Paiement
- L'abonnement mensuel est payé d'avance, au début de chaque mois.
- Les minutes au-delà du forfait et, pour la formule à l'usage, les rendez-vous sont facturés à la fin du mois.
- Formule Pro : 1 000 messages WhatsApp envoyés inclus par mois, puis 0,05 € HTVA par message, facturés à la fin du mois. Seuls les messages envoyés par l'assistant sont comptés.
- Le paiement se fait par domiciliation SEPA.
4. Mois de test
Remboursé si vous n'êtes pas convaincu, sur demande pendant le mois de test. Le service s'arrête le jour de la demande. Un remboursement par entreprise.
5. Durée et résiliation
Sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment par e-mail à contact@greenvoiceai.be. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé. Le mois entamé n'est pas remboursé.
Engagement de 6 ou 12 mois. À la fin de la période, l'abonnement passe automatiquement en mensuel sans engagement : il n'est pas reconduit pour une nouvelle période. Si vous arrêtez avant la fin, vous payez au prix plein les mois offerts que vous avez déjà reçus, puis le service s'arrête.
Après une résiliation, vous pouvez demander un export de vos données pendant 1 mois. Ensuite, tout est supprimé (voir la politique de confidentialité).
6. Frais de configuration
- Mise en place de l'assistant : le montant affiché dans les tarifs du site le jour de la commande.
- Client qui revient après une résiliation : 129 € HTVA.
- Ajout d'un agenda, d'un numéro ou d'un métier : 49 € HTVA, offert avec un engagement de 6 ou 12 mois.
7. Documents pour activer votre numéro
Pourquoi ces documents. La réglementation belge des télécommunications (BIPT) et notre opérateur téléphonique, Twilio, exigent d'identifier l'entreprise qui utilise chaque numéro. Le numéro de votre assistant est donc enregistré au nom de votre entreprise, et non au nom de Green Consulting.
Documents demandés.
- un extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) ;
- l'adresse du siège ou de l'établissement en Belgique ;
- le numéro d'entreprise et le numéro de TVA ;
- une copie de la carte d'identité du gérant ou de l'indépendant ;
- l'adresse e-mail du gérant ou de l'indépendant.
Votre obligation. Vous nous fournissez des documents lisibles, complets, exacts et à jour.
Délai. Le numéro est activé au plus tard 5 jours ouvrables après la réception de documents complets. La configuration de votre assistant est faite en parallèle, en général en 1 jour ouvrable. Le délai d'activation du numéro dépend de l'opérateur télécom.
Retard ou refus. Un retard ou un refus d'activation dû à des documents incomplets, illisibles ou incorrects ne peut pas être reproché à Green Consulting et ne donne droit à aucune compensation.
8. Votre rôle
- Vous nous donnez des informations exactes et à jour : horaires, adresse, services, règles de prise de rendez-vous. Vous nous prévenez quand elles changent.
- Si vous envoyez des e-mails à vos clients à partir des données du service, c'est à vous de recueillir leur accord.
9. Responsabilité
Nous faisons tout ce qui est raisonnablement possible pour que le service fonctionne bien et sans interruption (obligation de moyens). L'assistant ne répond qu'avec les informations que vous nous avez données : nous ne sommes pas responsables d'une réponse ou d'un rendez-vous faux à cause d'une information inexacte ou dépassée.
Si notre responsabilité est engagée, elle est limitée au montant que vous avez payé pour le service pendant les 3 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de chiffre d'affaires ou de clientèle.
10. Données des appelants
Ce que nous faisons des données des personnes qui vous appellent est expliqué dans la politique de confidentialité. Le contrat de sous-traitance prévu par l'article 28 du RGPD est un document séparé, signé avec chaque client.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
Questions
Pour toute question : contact@greenvoiceai.be.